Voici le règlement intérieur de l’école de musique ‘Musilodie’ (Mise à jour 17 septembre 2021)
DEFINITION ET OBJECTIFS
Musilodie vous propose l’apprentissage d’un instrument avec un professeur qui se déplace à votre domicile. La liste des prestations est disponible à l’adresse suivante https://www.musilodie.fr/#instruments/
ADMISSIONS
¤ Le présent règlement intérieur approuvé par M. Astier Denis, professeur de musique et fondateur de Musilodie, sera disponible aux parents et élèves sur le site internet de Musilodie et sur l’espace privé des élèves.
¤ Les élèves peuvent être admis dès l’âge de 5 ans aux cours de musique.
¤ Une fiche d’inscription vous sera remis début septembre afin de noter des renseignements obligatoires et confidentiels sur l’élève.
– la fiche d’inscription devra être rendu dûment complété au 2 ème cours de l’année.
¤ Il est demandé aux parents (ou tuteurs) de signaler à l’école de Musique en début d’année scolaire tout problème de santé ou difficultés d’apprentissage (traitement médical, allergie, dyslexie, problème de voix, …) qui pourraient avoir une incidence sur le comportement de l’élève ou sur son bien être.
SCOLARITE
¤ Merci de communiquer à l’école tout changement d’état civil, d’adresse électronique, de téléphone dans les meilleurs délais. Ceci reste primordial afin d’assurer la meilleure communication possible entre les familles, l’élève et le professeur.
¤ Dans le cas où les parents souhaiteraient rencontrer le professeur pour diverses raisons (informations sur le règlement, avertir d’une absence, autres), ceux – ci devront se présenter en début de cours pour ne pas perturber le cours et le planning du professeur.
¤ Pour les mineurs, la présence d’un adulte est obligatoire sur le lieux du cours.
TARIFS
¤ L’adhésion à Musilodie est de 40 € par élève. Cette adhésion est valide pour une année scolaire. Cette adhésion est obligatoire et le professeur ne pourra malheureusement pas faire de ristourne sur cette adhésion (qu’importe la date d’arrivée dans l’année).
¤ Le tarif des cours correspond à une formule d’abonnement annuel au choix.
– la formule 30 minutes à 156 euro (9 cours/trimestre) (27 /année) .
– la formule 45 minutes à 216 euros (9 cours/trimestre) (27 /année).
¤ Le cour d’essai, généralement pendant le mois de septembre devra être réglé à la fin du cour séparément (tarif: cours 30 minutes 18€ – cours 3/4 heure 24€)
Mode de paiement par chèque :
Le paiement par chèque se fera à l’ordre de Musilodie.
¤ Le paiement de l’année entière sera demandé.
¤ Toute Année commencé sera dû et non remboursable.
Possibilité de régler l’année en totalité ou en 9 fois.
(ex : Formule 30 minutes : soit 9 chèques d’un montant de 52€).
Mode de paiement par espèce :
Ce mode de paiement ne permettra pas de régler en plusieurs fois et ne permet pas d’obtenir les 50% d’aide, la totalité de l’année vous sera alors demandée.
Nous exerçons une activité de service à la personne déclaré N° SAP515046811, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 50%. Si vous n’êtes pas imposable, cette réduction se transforme en crédit d’impôt : vous en serez donc simplement remboursé de la moitié des sommes correspondant à vos cours de musique.
Ainsi vos cours de musique que vous payez au départ 52€ par mois vous reviendra au final à 26€ par mois.
ABSENCE
¤ L’élève devra être ponctuel. Un registre de présence est ouvert par le professeur. Toute absence de l’élève devra être signalée au professeur pour des raisons d’organisation et de respect.
¤ Aucune absence ne pourra être récupérée.
¤ Dans le cas où le professeur serait absent, l’élève pourra récupérer son cours dans la semaine bleu prévu dans ce cas (voir emploi du temps).
¤ Un emploi du temps sera disponible sur l’espace privé pour connaitre les jours de cours ainsi que les jours fériés.
¤ En cas de confinement les cours seront assurés par le biais de l’espace privé sur internet par des fichiers imprimable en pdf avec des fichiers audio et vidéo de soutien enregistré par le professeur. Ils ne seront donc pas récupérables ni remboursables.
AUTRES
Le professeur ne sera pas tenu responsable de l’échec :
-
- scolaire musical de l’élève, d’une futur carrière de musique de l’élève, de concours ou d’examen dans la musique.
C.G.S
Le recours aux services de prestations à domicile de Musilodie (ou toute autre personne morale qui s’y substituerait) et dont le siège social est au 11 rue de la Gare 26300 Bésayes, déclarée sous le numéro de Siret : 51504681100029 entraîne l’acceptation dans l’intégralité des clauses et conditions suivantes :
1/ Les services proposés par Musilodie :
Musilodie vous propose l’apprentissage d’un instrument avec un professeur qui se déplace à votre domicile. La liste des prestations est disponible à l’adresse suivante https://www.musilodie.fr/#instruments/
2/ Les formules de cours proposées par Musilodie :
Musilodie propose deux formules annuelles selon la durée des cours particuliers. Le détail des formules ainsi que leurs tarifications est disponible à l’adresse suivante : https://www.musilodie.fr/#tarifs/
Les tarifs sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription de la prestation de service et pour la durée de ce dernier avec indemnités de transport compris.
3/ Modalités de paiement :
Quelle que soit la formule choisie à l’adresse suivante https://www.musilodie.fr/#tarifs/, le paiement de l’année scolaire entière (octobre à juin) sera demandé, soit un engagement sur trois trimestres.
Le particulier arrivant en cours d’année scolaire devra quand à lui, s’engager seulement sur le nombre de trimestres restant.
Musilodie propose plusieurs mode de règlement : chèque, espèce, chèque Top départ, chèque Vacances, chèque CAF loisirs.
Musilodie propose le paiement sans frais en 3 fois (par trimestre) et en 9 fois (par mois).
En cas de provisions insuffisantes ou tout autre motif de défaut de paiement, nous pourrons de plein droit et sans qu’il soit besoin de vous adresser une mise en demeure, suspendre l’accès à nos prestations de service.
4/ Frais d’inscription :
Le particulier doit verser des frais d’inscription annuels dont le montant TTC est indiqué sur le dossier d’inscription. Ils sont dus avant le début de l’intervention pour pouvoir bénéficier des prestations de Musilodie. Ces frais d’inscription annuels sont dus intégralement pour chaque année d’inscription entamée et par l’élève.
L’inscription sera définitivement acquise à Musilodie en totalité, quelque soit le nombre d’heures effectuées par le professeur.
Si à l’issue du premier cours le particulier décide d’arrêter les cours, les frais d’inscription lui seront remboursés déduction faite du montant du premier cours.
5/ Droit de rétractation et résiliation :
Le particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de son inscription pour exercer son droit de rétraction en adressant un courrier postal à Musilodie.
Dans ce cas, le particulier sera remboursé déduction faite de l’inscription et des cours réalisés par le professeur.
Si le particulier fait la demande après le délai imparti de 14 jours, il reste redevable du coût des prestations à réaliser jusqu’à la fin d’une année scolaire (année scolaire exemple : Septembre 2020 à juin 2021).
6/ Modifications tarifaires :
Musilodie se réserve le droit de modifier ses tarifs d’inscription et les coûts horaires de chaque formule et s’engage à en avertir par courrier ou par mail le particulier au minimum un mois avant la mise en application de cette modification contractuelle.
7/ Création de l’espace utilisateur :
Le nom d’utilisateur et le mot de passe seront envoyés par mail. Il sera possible de changer le mot de passe une fois la connexion établie (se rendre dans « Edition du profil » ).
Les parents ou les titulaires de l’autorité parentale sont invités à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants de l’accès à ce service.
8/ Lieux et planification du service :
Le lieu des cours à domicile est déterminé au moment de l’inscription de l’élève et ne pourra pas être changé au cours de l’année scolaire.
Dans le cas ou le particulier déménage dans une autre ville, le professeur ne pourra pas assurer le reste des cours prévus pour le reste de l’année scolaire.
Les cours ne seront pas remboursés, le particulier devra continuer à régler le reste de son année à Musilodie.
Le jour et l’horaire des cours est déterminé également au moment de l’inscription de l’élève et respecte les mêmes conditions que les clauses du lieu des cours décrites ci-dessus.
L’élève devra être ponctuel. Un registre de présence est ouvert par le professeur. Toute absence de l’élève devra être signalée au professeur pour des raisons d’organisation et de respect.
Aucune absence de l’élève à son cours ne pourra être récupérée.
Dans le cas où le professeur serait absent, l’élève pourra récupérer son cours dans la semaine Bleu prévu dans ce cas (voir emploi du temps sur votre espace privé).
Un emploi du temps sera disponible sur l’espace privé pour connaitre les jours de cours ainsi que les jours fériés.
En cas de confinement les cours seront assurés par le biais de l’espace privé sur internet par des fichiers imprimable en pdf avec des fichiers audio et vidéo de soutien enregistré par le professeur. Ils ne seront donc pas récupérables ni remboursables.
9/ Droit applicable :
Le présent contrat est soumis à la loi française. Pour tout litige non résolu après demande écrite préalable du particulier auprès de Musilodie, celui-ci peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent en vue de la résolution amiable du litige.
Tout différend entre les deux parties et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du lieu de domicile de Musilodie seront seuls compétents.
10/ Utilisation de Cookies et des données personnelles :
Retrouvez toutes les informations sur l’utilisations des cookies et des données personnelles à cette adresse https://www.musilodie.fr/politique-confidentialite/
11/ Protection des données :
Musilodie s’engage à préserver la confidentialité des informations communiquées par le particulier. Conformément à la loi Informatique et liberté n° 78-17 datant du 06/01/1978, le particulier dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant qu’il peut exercer en s’adressant à Musilodie, 11 RUE DE LA GARE 26300 BESAYES ou à l’adresse suivante https://www.musilodie.fr/donnees-personnelles/